Charte des droits et libertés

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Charte des droits et libertés de la personne accueillie

 L’avancée en âge de la personne peut parfois altérer certaines fonctions physiques et/ou mentales. La personne confrontée à ces pertes ne perd toute fois pas son statut de personne à part entière, autonome et citoyenne.

Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante ou non et de préserver ses droits.

Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées même dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

Article I - Choix de vie

 Toute personne âgée garde la liberté de choisir son mode de vie.

Elle doit pouvoir profiter de l’autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d’un certain risque. Il faut l’informer de ce risque et en prévenir l’entourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond.

Article II - Lieu de vie et environnement

 L’indication et le choix du lieu d’accueil seront évalués avec la personne et ses proches. Le lieu de vie de la personne âgée doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Des aménagements seront proposés à la personne âgée dépendante ou à autonomie réduite pour rechercher la solution la mieux adaptée à son cas.

Son confort moral et physique, sa qualité de vie, seront l’objectif constant.

L’espace est organisé pour garantir l’accessibilité, l’orientation, les déplacements et garantir les meilleures conditions de sécurité.

Article III - Une vie sociale malgré les handicaps

 L’établissement sera attentif à ce que toute personne âgée conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Les soins prendront en compte le rythme et les difficultés des personnes âgées dépendantes. Toute personne accueillie doit être informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l’évolution de la législation qui la concerne.

Article IV - Présence et Rôle des proches

 Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées.

Le rôle des familles, qui entourent de leurs soins leurs parents âgés dépendants à domicile, sera soutenu, notamment sur le plan psychologique et encouragé.

Un lien sera fait avec familles et intervenants au domicile pour assurer la continuité de la vie.

Article V - Patrimoine et revenus

 Toute personne doit pouvoir disposer de son patrimoine et de ses revenus conformément à ses désirs, sous réserve d’une protection légale, en cas de dépendance psychique.

Elle sera accompagnée dans la recherche d’un complément de ressources lorsqu’elles ne lui permettent pas d’assumer le coût de la structure ou de la dépendance.

L’établissement s’interdit toute transaction financière autre que la facturation du séjour.

Article VI - Valorisation de l'activité

 Toute personne âgée sera encouragée à conserver des activités voire à en développer.

Des besoins d’expression et des capacités d’accomplissement persistent, même chez les personnes âgées qui ont un affaiblissement intellectuel sévère.

Les soins seront orientés vers cet objectif.

Toutefois, toute personne accueillie a droit à sa liberté de ne rien faire si c’est son désir.

Article VII - Liberté de conscience et pratique religieuse

 Les rites et usages religieux seront respectés.

Article VIII - Préserver l'autonomie et prévenir la dépendance

 La vieillesse est un état physiologique qui n’appelle pas en soi de médicalisation.

La dépendance physique ou psychique résulte d’états pathologiques, dont certains peuvent être prévenus ou traités.

Les soins et l’accompagnement seront orientés dans l’objectif de préservation de l’autonomie et ces personnes seront informées des moyens de préventions.

Article IX - Droits aux soins

 Les soins comprennent tous les actes médicaux et paramédicaux, ils seront assurés par l’infirmier du service selon la prescription faite par le médecin traitant à l’entrée dans l’établissement.

Il sera fait appel à un médecin et infirmier libéral en cas de besoin survenant lors du séjour. Ces professionnels seront choisis par la personne.

Article X - Qualification des intervenants

 Une formation spécifique en gérontologie et en philosophie de « l’Humanitude » sera dispensée au personnel du service.

Ces intervenants bénéficieront d’une analyse des attitudes, des pratiques et d’un soutien psychologique.

Article XI - Respect de la fin de vie

 L’établissement n’a pas vocation de lieu de médicalisation mais peut être confronté à cet évènement.

Lorsque la mort approche, la personne âgée doit être entourée de soins et d’attentions adaptés à son état.

La personne âgée doit pouvoir terminer sa vie naturellement et confortablement entourée de ses proches, dans le respect de ses convictions et en tenant compte de ses avis.

Article XII - La recherche: une priorité et un devoir

 La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

Le service se tiendra informé et partagera ses informations avec les professionnels et personnes concernées.

Article XIII - Exercices des droits et protection juridique de la personne

 L’établissement veillera à ce que la sécurité physique et morale contre toutes agressions et maltraitances soit sauvegardée.

La personne âgée dépendante devra pouvoir donner son avis chaque fois que cela est nécessaire et possible ;

La dépendance psychique n’exclut pas que la personne âgée puisse exprimer des orientations de vie et doive toujours être informée des actes effectués en son nom.

Article XIV - L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion

 Un lieu d’information, présentant l’éventail des services et institutions capables de répondre aux besoins des personnes âgées, est mis en place dans l’établissement, à l’usage de tous.

Faire toucher du doigt la réalité du problème et sa complexité peut être une puissante action de prévention vis à vis de l’exclusion des personnes âgées et peut éviter un réflexe démissionnaire de leur part.